Le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche

Comment faire concrètement ?

1. Rechercher le formulaire ou les coordonnées du moteur de recherche

Les principaux moteurs de recherche mettent à disposition un formulaire de demande de suppression de résultats de recherche.

2. Exercer votre droit au déréférencement

Adressez au moteur de recherche, par le biais de son formulaire en ligne, une demande de « déréférencement d’un contenu vous concernant s’affichant dans la liste de résultats du moteur de recherche ».

Précisez bien l’adresse web (url) du résultat faisant l’objet de votre demande. Pour cela, faire un clic droit sur le lien de résultat et sélectionner « copier l’adresse du lien ».

Motiver votre demande, en indiquant au moteur de recherche pourquoi vous souhaitez que ce lien soit déréférencé.

Attention, Si et seulement si, l’organisme à des doutes raisonnables sur votre identité, il peut vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, par exemple pour éviter les usurpations d’identité. En revanche, il ne peut pas vous demander des pièces justificatives qui seraient abusives, non pertinente et disproportionnées par rapport à votre demande.

3. Conserver une copie de vos démarches

Cette étape est primordiale si vous souhaitez saisir la CNIL en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse.  Réalisez une capture d’écran à l’aide de la touche « impr écran » en haut à droit de votre clavier (PC) ou grâce au raccourci clavier cmd + MAJUSCULE + 4 si vous disposez d’un Mac.

Que faire en cas de refus du moteur de recherche ?

Pour répondre à votre demande, le moteur de recherche dispose d’un délai d’un mois, qui peut être porté à trois mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Dans ce dernier cas, il doit vous informer des raisons de cette prolongation. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL par courrier ou en ligne.

La copie de votre demande de déréférencement auprès du moteur de recherche et la copie de sa réponse vous seront demandées si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL.

Quelles sont les limites du droit ?

• Une demande de déréférencement concerne uniquement les résultats de recherche qui apparaissent à la saisie de votre nom et prénom dans le moteur de recherche.
• Le droit au déréférencement ne signifie pas l’effacement de l’information sur le site internet source : le contenu reste consultable en allant directement sur le site à l’origine de la diffusion.
• Le résultat de recherche qui a fait l'objet d'un déréférencement reste accessible à partir de recherche effectuées sans votre nom et prénom.
• Si le moteur de recherche démontre que cette information doit être portée à la connaissance du public, il peut refuser d'y donner suite.

Comment suivre l’état d’avancement et l’effectivité du droit au déréférencement ?

Pour vous aider à vérifier l’effectivité de l’exercice de vos droits, l’équipe du laboratoire de la CNIL a développé une extension pour trois navigateurs (Firefox, Chrome et Opéra) qui vous permet de déterminer si un lien apparaît ou non parmi l’ensemble des résultats d’un moteur de recherche, à la saisie de votre nom. Cette extension peut ainsi simplifier vos démarches en déterminant, parmi les moteurs de recherches proposés, si un résultat apparait et s’il a bien été déréférencé suite à votre demande.