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Exemple d’information pour de la prospection par un candidat ou un parti politique

Cas pratique : le candidat Jean VIZAGE se présente aux prochaines élections municipales. Il…

30 décembre 2019

Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise,…

26 juillet 2019

Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel

Pour vous aider à informer les personnes dont vous traitez les données, la CNIL vous propose…

26 juillet 2019

Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)

Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence,…

07 février 2022

Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via…

07 février 2022

Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers…

Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail

Cas pratique : la société ABCD installe dans ses locaux, non ouverts au public, un système de…

Exemple d’information en cas d'accès à des locaux professionnels par badge

Cas pratique : l’entreprise ABCD se dote d’un système non biométrique d’accès par badge afin…

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22 décembre 2017

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