Programme de travail du LINC 2022 - 2023

Ce programme s’articule autour de deux axes :

• Etudes thématiques : explorations, échanges et expérimentations ;
• Outillage des services de la CNIL : adaptation des projets existants pour répondre à des besoins de la CNIL et de ses publics.

Ce programme n’est pas exhaustif et est amené à évoluer, notamment dans sa partie prospective, qui, par nature, sera adaptée en fonction de l’actualité, de l’apparition de tendances émergentes, voire de ruptures.

 

 Thématiques prioritaires : exploration et expérimentation

 

Nous avons identifié quatre grandes thématiques dans lesquelles s’inscrivent nos études. Ces grandes thématiques devraient rester stables sur les années à venir. Pour chacune d’entre elles, nous identifions des sujets d’intérêt particulier pour cette année, soit parce qu’ils s’inscrivent dans la poursuite de projets déjà entamés, soit parce qu’ils sont en lien avec des problématiques émergeantes.

 

I. Répondre aux grands enjeux sociétaux

Cette thématique vise à recontextualiser le rôle de la protection des données à caractère personnel et des libertés dans une société de plus en plus numérisée dans tous ses aspects. Par le passé, différentes thématiques ont été analysées sous cet angle : la participation au débat citoyen, les données de la ville et leur partage, l’ouverture des données.

 

Environnement et données personnelles

Alors qu’elle pose pour principe la minimisation des données, et une certaine frugalité, la protection des données pourrait-elle participer de la protection de l’environnement ?

En janvier 2022, dans le prolongement d’un appel aux imaginaires lancé en août 2021, le LINC a publié Climatopie, six récits prospectifs des liens entre numérique, environnement et protection des données.

Ces travaux se poursuivront en 2022 pour aboutir à la publication d’un cahier Innovation et prospective, afin de questionner les grands enjeux environnementaux au prisme de la protection des données. Donner à voir les débats en cours sur l’impact environnemental, tant positif que négatif, du numérique, et évaluer le coût environnemental de la protection des données, ou le coût en liberté de la protection environnementale.

Cette démarche vient compléter des premières études du LINC publiées dès 2021 dans deux articles, Données et environnement : comment prévenir les marées noires du XXIe siècle ? et Environnement : des données, des capteurs et des captés.

 

 

II. Approfondir la compréhension de l’économie des données

L’étude de cette thématique vise à approfondir notre compréhension des liens entre régulation des données personnelles et économie.

 

Incitations économiques à la mise en conformité

La sanction pécuniaire est souvent perçue comme la principale incitation « économique » à se mettre en conformité, mais d’autres incitations pourraient être considérées et développées. Le LINC explorera les différentes approches à développer pour inciter les acteurs économiques à respecter la loi.

 

Marché secondaire de la donnée, les nouvelles places de marché de la donnée

En 2021 certains articles ont fait état de revente de données de géolocalisation. Une étude du LINC sur ce sujet est déjà en cours, notamment pour essayer d’identifier les chaines de reventes de données et ainsi de tracer le chemin d’une donnée depuis sa captation jusqu’à sa revente. Cette analyse permettra également de comprendre les modèles économiques des revendeurs de données et les différents modes de vente qu’ils proposent.

 

 

III. La protection des données au quotidien : stratégies et méthodes des individus

Dans le prolongement des réflexions entamées dans le cahier IP 8 « Scènes de la vie numérique », cet axe interroge les pratiques et perceptions des utilisateurs vis-à-vis de leurs données personnelles et de leurs droits.

 

Evolution des moyens à disposition pour protéger sa vie privée

Ce projet étudie les différentes stratégies des utilisateurs pour échapper ou s’opposer à la collecte de leurs données personnelles par les acteurs privés ou publics. Différentes stratégies seront étudiées : le recours au droit, les stratégies d’opposition passive (camouflage, anonymisation) et les stratégies actives des utilisateurs (obfuscation, data pollution).

Ce sujet s’inscrit dans la continuité des réflexions entamées dans le cadre du cahier Innovation et Prospective Scènes de la vie numérique. Il offre l’occasion d’un dialogue avec la société civile et les associations qui développent des outils à disposition des citoyens. Il serait particulièrement adapté à la reprise ou au développement d’outils et permettrait de créer une boîte à outils des pratiques les plus adaptées.

Des projets ont déjà été menés sur ce thème :

• une enquête qualitative auprès de plaignants ayant saisi la CNIL sur les parcours d’exercice de leurs droits, pour mieux comprendre les obstacles rencontrés ;
• un projet mené par des étudiants de l’incubateur des politiques publiques de SciencesPo Paris visant à créer des outils d’aide à l’exercice des droits.

Le LINC pourrait également étudier les possibilités qu’ont les utilisateurs pour générer de fausses données et appliquer des stratégies d’obfuscation comme proposé par l’extension « CookieFactory ».

Tous ces travaux nous permettront de répertorier les pratiques et outils utilisés par les personnes pour protéger leur vie privée et de mettre à jour la cartographie des outils déjà publiée.

 

Exercice des droits, de la théorie à la pratique

Certains acteurs ont développé des pratiques vertueuses pour permettre aux utilisateurs de facilement exercer leurs droits, dans d’autres cas l’exercice des droits est un chemin semé d’embûches. Dans ce projet, il est proposé d’analyser les parcours du recours aux droits à l’effacement et à l’accès aux données sur les principaux services numériques. Cette analyse permettra de relever tant les bonnes pratiques que les difficultés rencontrées dans l’exercice des droits et devrait permettre une comparaison objective des parcours.

 

Corps intermédiaires de la donnée

La CNIL s’est engagée le 17 décembre, dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, à « engager le dialogue avec la société civile sur les questions de protection des données, pour faire d’un droit individuel un sujet collectif ». Cet engagement s’inscrit dans le prolongement des recommandations formulées dans le cahier Innovation et Prospective Scènes de la vie numérique, publié en avril 2021, pour l’accompagnement au développement de « corps intermédiaires de la donnée ».

Dans ce cadre, le LINC a organisé en mars 2022 une série d’ateliers thématiques avec des représentants de la société civile (associations de défense des libertés, syndicats et représentants des travailleurs, collectifs du libre et de l’open source, etc.) pour échanger sur les enjeux communs, et les leviers pour la meilleure prise en compte des questions Informatique et Libertés dans la société.

Ces ateliers donneront lieu à la publication de comptes-rendus, ouverts à contribution. La CNIL analysera les différentes propositions afin de les prendre en compte dans ses travaux en cours et à venir.

 

 

 

IV. Nouvelles formes de captation de données

Cette thématique explorera comment les technologies sont utilisées pour capter de nouveaux types de données, pour améliorer la précision des données collectées ou encore pour contourner les protections qui sont déployées.

 

Analyse des émotions

Le LINC consacrera une partie de ses ressources à l’étude d’un nouvel usage en développement : l’analyse automatique des émotions s’appuyant sur diverses données (vidéo, texte, voix…). Des passerelles seront faites avec d’autres thématiques, comme en matière de santé (analyse psychologique, santé mentale) ainsi qu’avec le fonctionnement de l’IA, largement utilisée dans ce type de traitement.

 

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Proposer de nouveaux outils

 

 

Un des objectifs du LINC est de s’appuyer sur des travaux existants pour répondre à des besoins de la CNIL et de ses publics. Sont répertoriés ci-après une liste d'outils que le LINC développe ou souhaiterait développer.

Cartographie des grands fichiers nationaux

En 2017, le LINC publiait une datavisualisation du RGPD afin d’illustrer des formes innovantes de navigation dans un texte juridique.  Nous allons très prochainement publier un outil de visualisation de l’évolution chronologique de certaines lois (LIL, CPCE, LCEN) et de décrets encadrant des fichiers de données à caractère personnel (SiCovid, TES, RNIPP, Ficoba,…).

Le cahier IP 8 proposait de créer une cartographie des fichiers de données personnelles détenus par le secteur public, ce qui serait également une représentation plus facilement activable des textes législatifs décrivant ces fichiers. Nous travaillons donc à la conception d’une nouvelle visualisation qui permettrait d’illustrer les données recueillies par les différents acteurs et expliquerait de façon claire à l’usager comment appliquer ses droits.

 

Observatoire des cookies

Depuis la publication de ses premiers résultats de l'observatoire en 2021, le LINC a poursuivi son observation des cookies. Les résultats de cette étude longitudinale seront prochainement publiés.

Par ailleurs, afin de permettre à toutes et tous d’observer les cookies déposés dans le cadre de sa navigation, CookieViz sera bientôt proposée en tant qu’extension de navigateur.

 

Contrôle d’âge « privacy preserving »

La CNIL a publié le 9 juin 2021 des recommandations relatives au droit des mineurs dans le RGPD. Dans le prolongement de ces travaux, un projet de gestion du contrôle d’âge, à la fois peu invasif et efficace, a été réalisée sous forme d’une preuve de faisabilité. Cette preuve de faisabilité est le fruit d’une collaboration avec Olivier Blazy de LIX (cf. supra) et pour son développement, nous nous sommes appuyés sur le PEReN dans le cadre d’une convention.