Portez vos données, citoyens !

03 octobre 2018

- Rédigé par Estelle Hary, designer et Geoffrey Delcroix, chargé d'études -

Les usages collectifs du droit à la portabilité démultiplieront-ils son efficacité ?

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Fin août 2018, Helsinki accueillait pour la troisième fois la conférence "My Data", événement central d’une communauté qui se réunit autour de l’idée que l’individu devrait être au cœur des questions de collecte et d’utilisation des données qui le concernent. Cette communauté est agitée par le même espoir que la démarche Mes Infos de la FING (co-organisatrice de MyData et largement initiatrice de ces visions), qui consiste à promouvoir une autre forme d’exploitation des données, à la main des utilisateurs.

Le rôle central de l’individu est par ailleurs souvent vu comme l’un des piliers du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui met notamment en œuvre le principe d’autodétermination informationnelle, visant à renforcer le contrôle des personnes sur la collecte et l’utilisation de leurs données et fait du consentement une des clés de voute de son architecture juridique.

En projetant ainsi sur cet individu supposé agissant et doté d’un libre arbitre la volonté de maîtrise de ses données, en imaginant que le droit lui permet de gagner en « empowerment », nous ne pouvons qu’être déconcertés par son comportement passif. Submergé à la fois par les données, le manque de temps, de connaissances ou tout simplement d’intérêt, son incapacité à agir est-elle réellement surprenante ? Valérie Peugeot, chercheuse et activiste (et Commissaire à la CNIL), offrait une piste de réflexion prometteuse au travers de sa conclusion de la première conférence My Data, en 2016 (sur YouTube). Selon elle, l’outil juridique seul (la portabilité, telle que prévue par l’article 20 du RGPD) ne suffit pas s’il ne rencontre pas un mouvement collectif et un changement culturel. Elle affirme même qu’une approche pleinement centrée sur l’individu (« me-centered ») risquerait de n’aboutir qu’à un isolement des individus par négligence de l’asymétrie fondamentale de pouvoir dans la société et l’économie numériques : « transférer toute la responsabilité à l'individu isolé ouvre la voie à davantage d'abus de pouvoir de la part des organisations ».

Deux années plus tard, on pourrait dire que ces craintes sont toujours d’actualité. Le droit à la portabilité, les « clouds personnels » ou les outils de gestion des données n’ont pas encore bousculé l’ordre établi comme le montre les initiatives de restitution et partage des données tels que le data transfer project  réunissant Microsoft, Twitter, Facebook, sous l’impulsion de Google.

Cependant, l’édition 2018 de la conférence nous a montré des visions plus diversifiées, offrant une place plus significative aux sujets de l’action collective et de la gouvernance, signe que les jeux ne sont pas faits et qu’une belle gamme de futurs possibles s’offre à nous !

Les droits d’accès et à la portabilité comme outil militant de transparence

L’utilisation des droits d’accès et de portabilité prévus par le RGPD comme outil de rétro-ingénierie des pratiques des organisations exploitant nos données est une tendance émergente au sein des cercles militants.

Par exemple, Paul-Olivier Dehaye (chercheur, entrepreneur et activiste présent à MyData) milite pour que des individus exercent leurs droits d’accès et de portabilité, et permettre ainsi de mieux comprendre les pratiques des entreprises concernées.

Une intention similaire anime le projet allemand openSCHUFA qui cherche à analyser les évaluations des risques-clients de crédits produites par la SCHUFA, un institut de crédit contrôlant la solvabilité des résidents en Allemagne et détenant des données sur 80% de la population). Pour ce faire, l’initiative propose aux citoyens d’exercer leur droit d’accès puis de leur transmettre une partie des résultats par un outil en ligne.

Cette tendance peut aussi, en complément du travail des autorités de protection des données, avoir un effet positif sur la transparence des pratiques des acteurs privés.

La portabilité comme outil de participation citoyenne

Mad Price Ball, lors de sa présentation du projet Open Humans, citait Barbara Evans : « Insister sur l’autonomie ‘atomiste’ affaiblit les individus lorsque les problèmes qu’ils rencontrent requièrent des actions collectives ». Un exemple qui illustre bien la mobilisation possible de la portabilité et du partage de données pour faire participer de manière plus décisive des individus à des projets collectifs.

La question majeure associée à ces projets reste celle des formes juridiques et politiques idéales de gouvernance. A cet égard, de nombreux modèles aux contours mouvants sont proposés : le « trust » à l’anglo-saxonne pour l’Open data institute et Sean Mc Donald ; les coopératives, à l’image du projet midata.coop ; enfin, des approches mixtes de gouvernance selon Bruno Carballa Smichowski (Chronos).

Ces débats rappellent les conclusions principales de notre cahier IP5 « La plateforme d’une ville », qui soulignaient que :

  • le partage accru de données, en particulier de données personnelles, ayant pour protagonistes à la fois des individus, des acteurs publics et des acteurs privés, implique nécessairement des scénarios de gouvernance et de partage sophistiqués et complémentaires. Nous avons identifié quatre modèles, de l’open data obligatoire aux données d’intérêt général augmentées, en passant par les plateformes privées de partage ;
  • la véritable plus-value de la portabilité ne deviendra visible que lorsque le sujet de la portabilité « concurrentielle » (je passe mes données de l’entreprise A à son concurrent B) sera complété par la portabilité citoyenne : le fait d’exercer son droit à la portabilité pour ensuite les fournir à un acteur, qui en deviendra responsable pour poursuivre un but d’intérêt collectif.

 

Par Estelle Hary et Geoffrey Delcroix


Illustration : Photo par Franki Chamaki (Unsplash)