RGPD : exemples de mentions d'information


Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, voici quelques exemples pratiques de mentions d'information, basés sur une entreprise fictive ABCD.

Il s’agit d’illustrations de base, à adapter ou compléter, et non de modèles de mentions valables dans toutes les hypothèses. Cette page sera progressivement enrichie de nouveaux exemples.

Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, voici quelques exemples pratiques de mentions d'information, basés sur une entreprise fictive ABCD.

Il s’agit d’illustrations de base, à adapter ou compléter, et non de modèles de mentions valables dans toutes les hypothèses. Cette page sera progressivement enrichie de nouveaux exemples.

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Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?

Ce contenu a été mis à jour le 26 juillet 2019  


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