La protection des données est-elle un sport de riches ?
Rédigé par Antoine Courmont
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25 février 2022Qui sont les personnes adressant des plaintes à la CNIL ? Pourquoi décident-elles d'exercer leurs droits de protection des données ? Quelles sont les difficultés qu'elles rencontrent dans cet exercice ? Pour répondre à ces questions, le LINC a mené une enquête sociologique auprès des plaignants.
Dans la continuité de la publication de son cahier IP8 sur les pratiques quotidiennes de protection des données, le Linc a conduit une enquête auprès des plaignants s’adressant à la CNIL. L’objectif était de mieux cerner le profil socio-économique de ces personnes et de comprendre ce qui les avait conduits à exercer leurs droits de protection des données personnelles.
Au printemps 2021, 284 personnes, soit environ 20% des plaintes reçues sur la période, ont répondu au questionnaire proposé à l’issue du formulaire de plaintes en ligne. Cette enquête quantitative a été complétée par la réalisation d’entretiens qualitatifs, par téléphone, avec les personnes volontaires. 105 entretiens téléphoniques de 15 à 60 minutes ont été menés par l’équipe du Linc.
Cette enquête atteste du profil particulier des personnes s’adressant à la CNIL. Les enquêtes statistiques auprès des personnes adressant une plainte à la CNIL font état d’une surreprésentation des hommes, des cadres supérieurs et des personnes diplômées de master et plus (article 1). Les entretiens menés avec ces personnes complètent ce constat en questionnant ce qui détermine le recours aux droits (pourquoi décide-t-on d’exercer ses droits de protection des données personnelles ?) et en retraçant le processus d’exercice des droits (Quelles sont les multiples épreuves rencontrées par les plaignants lors de la mise en œuvre de leurs droits ?).
Les articles de ce dossier explorent ainsi les pratiques quotidiennes et l’exercice des droits de protection des données. Ils présentent quelques variables explicatives de pourquoi, dans une situation donnée, les personnes ont recours, ou non, à la CNIL :
- Le profil socioéconomique de la personne
- La dynamique de l’échange avec l’organisme incriminé
- Les ressources individuelles que la personne peut mobiliser pour surmonter les épreuves de l’exercice des droits
- Les expériences socialisatrices vécues par une personne au cours de sa vie, et les apprentissages qui en ont résulté
De l’enquête auprès des plaignants aux pistes d’amélioration de l’exercice des droits de protection des données
L’enquête menée par le Linc est exploitée par les services de la CNIL pour améliorer son accompagnement auprès des personnes dans la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée. A partir du constat des inégalités identifiées et des difficultés rencontrées, la CNIL explore plusieurs pistes de réponses pour améliorer l’exercice des droits : dispositifs de médiation numérique adaptés à la diversité des publics, partir des situations rencontrées et aller vers les personnes, outils facilitant la demande de droits et le suivi de celle-ci, référents territoriaux, échanges et discussions avec les « corps intermédiaires de la donnée », recommandations sur le design des interfaces d’exercice des droits et guides de bonnes pratiques à destination des organismes responsables de traitement, etc.
Illustration (CC BY-NC 2.0) - Aristocrats-hat Everybody's Free (To Wear Sunscreen)
