En Suède, les drones sous contrôle

Rédigé par Régis Chatellier

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04 novembre 2016


La Suède soumet l’utilisation de drones caméra à autorisation, considérés comme des « caméras de surveillance » pouvant porter atteinte à la vie privée.

Drone Flickr – cc-by - Alfred Grupsta

Repéré par le journaliste Jean-Michel Normand dans son blog du Monde.fr, La foire du drone, la Cour suprême administrative de Suède, dans un arrêt du 21 octobre 2016, considère  les drones dotés d’un appareil de prise de vues comme des caméras de surveillance itinérante, pouvant potentiellement faire l’objet d’une utilisation illégale et  mettre en danger la vie privée. Les opérateurs privés qui souhaiteront utiliser des drones caméras devront demander une autorisation préalable auprès des autorités locales et prouver qu’ils ne seront utilisés que dans un cadre privé, sur leur propre terrain. Les professionnels du secteur en Suède s’alarment de ne potentiellement plus pouvoir utiliser ces drones à des fins commerciales. 

Les caméras embarquées sur des bicyclettes, par exemple, ne sont pas concernées par cette décision. La Cour Suprême fait effectivement la différence entre une caméra située à proximité directe, voire dans les mains du caméraman, et une caméra téléguidée à distance, sans que la personne filmée ne puisse avoir conscience d’être filmée, ni par qui. 

En France, l’utilisation de tels drones par des opérateurs privés comme par les particuliers est autorisée, mais très encadrée. Deux arrêtés de décembre 2015 mettent à jour les règles pour les « dronistes » professionnels. Concernant les particuliers, la Direction générale de l’aviation civile a réalisé, en concertation avec la CNIL, les constructeurs, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme, une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisirs. Une loi adoptée en octobre 2016 pourrait rendre obligatoire l’ajout de cette notice dans les boites de drones vendus au grand public.

Les utilisateurs de drones, en particulier ceux équipés de caméra, micro et autres capteurs, doivent respecter la vie privée des autres. Il est à ce titre interdit de diffuser ou de vendre des prises de vues sans l’accord des personnes concernées, des propriétaires des lieux filmés ou des ayants droits d’œuvres artistiques. 

La protection de la vie privée doit également être intégrée dès la conception de ces appareils, dans une démarche privacy by design, telle que promue par le Règlement européen sur les données personnelles : c’était l’objet d’un récent article publié sur LINC, ou nous listions des initiatives allant en ce sens. 

 


Régis Chatellier
Article rédigé par Régis Chatellier, Chargé des études prospectives