Neurotechnologies, du champ des possibles aux projets de régulation

Depuis quelques années, l’attention se porte sur un type de données particulier, produites dans le champ des neurotechnologies : les neurodonnées, ou données neurales, neurodata, collectées sur le cerveau ou le système nerveux.

Ces nouvelles formes de captation des données posent de nouvelles questions. D’abord cantonné au secteur médical – les neurotechnologies sont utilisées depuis plusieurs décennies pour le traitement de certaines pathologies –, l’usage des neurodonnées s’est étendu à une grande variété de secteurs d’activité relevant du secteur privé ou à visées commerciales, qu’il s’agisse des loisirs, du marketing, du lieu de travail, de l’éducation, etc. Ce développement s’opère dans un contexte où le cerveau fait figure de dernière frontière de l’intimité, posant de nouveaux défis pour l’application des droits fondamentaux des personnes.

Des travaux ont été menés par des institutions internationales comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Conseil de l’Europe, l’Organisation des Nations unies (ONU) ou l’Unesco, mais aussi des autorités de protection des données en Europe, l’ICO (Information Commissioner’s Office) au Royaume-Uni en 2023, ou le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS), avec l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) en 2024, le Groupe de Berlin (International Working Group on Data Protection in Technology) en 2025, qui réunit des autorités de protection des données du monde entier, ainsi que des ONG.

Ces deux articles proposent une présentation des neurotechnologies, ce qu’elles recoupent et les différents cas d’usage, dans une mise en perspective des différentes analyses et approches des neurotechnologies du point de vue de sa définition, sa typologie, ses usages. Ils donnent à comprendre la manière dont l’usage desneurodonnées est envisagé par les institutions et les autorités de protection des données.