Mentions légales


Le site linc.cnil.fr est un espace éditorial animé par l’équipe d’innovation, d’études et de prospective de la CNIL. Des agents de la CNIL et des experts extérieurs peuvent également y contribuer.

Objectif et qualité des contenus

linc.cnil.fr a vocation à :

  • Identifier les nouveaux enjeux et les usages émergents concernant les données dans l’univers numérique ;
  • Partager des réflexions autour de l’éthique du numérique, des libertés, de la vie privée et de la protection des données personnelles ;
  • Présenter les projets d’expérimentation menés par la CNIL.  

Les points de vue exprimés sur ce blog  sont présentés à titre d’information et de réflexion. Ils ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la CNIL. Seules les délibérations adoptées en séance plénière engagent la CNIL.

Editeur

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Directeur de la publication : Jean LESSI, Secrétaire général

Rédacteur en chef : Gwendal LE GRAND, Directeur des technologies et de l’innovation 

Hébergement

DRI
28 rue de Villeneuve B11
Espace Villeneuve
72650 SAINT-SATURNIN
www.dri.fr

 

Utilisation des marques de la CNIL

La marque verbale et visuelle (logos) LINC - Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL, CAHIERS IP INNOVATION ET PROSPECTIVE et COOKIEVIZ sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de la CNIL, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Réutilisation des contenus

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, et sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de linc.cnil.fr est soumise aux règles précisées ci-dessous.

Les textes, images, vidéos et iconographies disponibles sur le site et élaborés par la CNIL sont mis à disposition selon les termes de licence  CC-BY 3.0 FR

cc-by

Aux conditions suivantes :
  • Attribution : vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que la CNIL vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
  • Lorsque ces contenus sont produits par des tiers, la page en question contient les mentions des droits de ces tiers (généralement en bas de page).