La vie de la loi : une dataviz pour suivre l’évolution de textes juridiques
Visualiser la Vie de la Loi
Remerciements :
Nous remercions Gregor Aisch, créateur de la data visualisation « The Making of a Law » de nous avoir donné son accord pour réutiliser son projet, et Benjamin Ooghe-Tabanou du médialab de Sciences Po, qui nous a fait découvrir cet outil.
Suivre la vie de la loi
Comment rendre visibles les évolutions des textes au fil des années et rendre plus accessible la compréhension de la loi ? C’est pour répondre à cette question que le LINC a adapté l’outil de visualisation des textes juridiques développé dans « The Making of a Law », qui permet de suivre la modification, la suppression et l’ajout d’articles aux fil des différentes révisions d’un texte. « La vie de la loi » s’inspire et s’inscrit dans la continuité de la « Fabrique de La Loi » créé en 2011.
La vie de la loi donne à voir ainsi les lois du numérique telle que la Loi Informatique et Libertés, le Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la Loi de 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que des décrets encadrant certains textes tels que SI-Covid, Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), ou le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Le site propose également des lois historiques telles que la Loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat (et à la liberté) d'association. N’hésitez pas à nous suggérer d’autres textes à représenter.
À noter que ce site expérimental présente quelques petits bugs (certains articles peuvent ne pas apparaitre). Il permet également de faire apparaître des erreurs sur Légifrance, par exemple l’absence des articles 24 et 26 de la Loi Informatique et Libertés sur la période 2018-2019.
Mode d’emploi
Cette visualisation permet de voir rapidement les changements qui ont été apportés à un texte :
- Les articles ajoutés sont signalés en vert,
- Les articles supprimés sont représentés en rouge,
- Les modifications apparaissent en blanc, avec du vert s’il s'agit d'un ajout de texte, ou en rouge pour une suppression
Si vous voulez plus de détails sur une modification particulière, il suffit de cliquer sur l’article et de cocher « Show changes ».
La barre de recherche permet de faire apparaître tous les articles contenant un mot particulier.
Enfin, en cliquant sur l’année, vous serez redirigé vers la version du texte sur le site de Légifrance.
Code et réutilisation
Cette datavisualisation reprend celle proposée par Grégor Aisch développée pour la loi Allemande sur les partis politiques. Nous avons simplement créé un outil qui permet de prendre des textes juridiques depuis Légifrance (vie les API Piste) et de les mettre au format attendu par cette datavisualisation. Nous publions le code source de cet outil ainsi que, avec l'accord de Gregor Aisch, le code source de la datavisualisation adapté de "The Making of a Law". Le code est disponible sur Adullact et Github.
Évolution
Des évolutions sont déjà identifiées :
- Adapter l’interface et le code pour représenter des textes très longs (par exemple le Code des postes et Communications Électroniques).
- Ajouter un descriptif du texte dans le chapô plutôt que le seul nom.
- Sur proposition de bêta-testeurs, ajouter un texte (ou un lien) avec l’exposé des motifs d’un amendement.
Foire Aux Questions
Qu’est-ce que la vie de la loi ?
La vie de la loi est une représentation graphique des évolutions de textes juridiques. Cette datavisualisation reprend le projet "The Making of a Law" de Gregor Aisch.
Puis-je ajouter un autre texte ?
Pour le moment, il n’est pas possible d’ajouter vous-même un texte que vous souhaiteriez visualiser. Si vous souhaitez que l’on ajoute un texte, n’hésitez pas à nous le faire savoir
Où puis-je trouver le code cette datavisualisation ?
Le code de la datavizualisation ainsi que le code permettant de récupérer de nouvelles lois sont disponibles est sur Adullact et Github, n’hésitez pas à contribuer.
Certains articles ont disparu, est-ce normal ?
Parfois certains articles disparaissent car ils sont supprimés du texte de loi. Parfois c’est un bug qui fait que certains articles n’apparaissent plus sur Légifrance. Enfin dans de rares cas, il peut s’agire d’un bug de notre outil.
Pour vérifier l’origine de la disparition (bug de l’outil ou de Légifrance), nous vous invitons à vous rendre sur le site de Légifrance.
Les textes sont-ils à jour ?
Les textes ne sont pas automatiquement mis à jour depuis Légifrance, et doivent être actualisés régulièrement par nos soins. Une indication de la dernière mise à jour est indiquée sur le site. La dernière mise à jour au moment du lancement du site date du 8 mai 2022.
