Données et pouvoir de marché: les autorités de la concurrence investiguent

Rédigé par Olivier Desbiey

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20 mai 2016


Les autorités française et allemande de la concurrence ont récemment publié une étude sur les données et leurs enjeux de régulation dans l'économie numérique.

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A l'heure où les données prennent une place prépondérante dans les modèles économiques des entreprises, l'Autorité de la concurrence et son homologue allemand (Bundeskartellamt) rendent un rapport conjoint sur les implications de la collecte et de l'utilisation des données pour les concepts du droit de la concurrence.

Le rapport détermine notamment dans quelle mesure la collecte et la détention de données (souvent personnelles) est susceptible de pouvoir conférer un pouvoir de marché à une entreprise. Tout en précisant la nécessité d'une analyse au cas par cas, les autorités attirent l'attention sur deux éléments qui pourraient permettre d'identifier un pouvoir de marché : d'une part, en fonction du caractère réplicable des données détenues, et d'autre part leur variété et de leur volume.

Cette étude intervient au moment où l'Autorité de la concurrence va lancer une enquête sectorielle sur les données, les stratégies commerciales et la concurrence dans l'économie numérique, et où son homologue allemand vient d'entamer une enquête concernant Facebook sur un abus potentiel de position dominante qui aurait pour origine une collecte de données des utilisateurs en infraction avec les lois sur la protection des données.

Texte reference

A lire sur le site de l'Autorité de la concurrence


Olivier Desbiez
Article rédigé par Olivier Desbiey, Chargé des études prospectives