Cahier IP8 : Scènes de la vie numérique - Une exploration du rapport quotidien à la protection des données et de la vie privée

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Ce nouveau Cahier IP, intitulé « Scènes de la vie numérique », explore les tensions qui existent entre nos usages des technologies et la protection des données et de la vie privée.

Depuis le 19e siècle, en Europe et aux Etats-Unis, les droits associés à la protection de la vie privée se sont progressivement constitués en opposition à la question de l'intrusion, jusqu'à faire émerger la notion d'autodétermination informationnelle : permettre aux individus de contrôler la circulation des informations les concernant. Dans ce cadre va se développer le droit à la protection des données personnelles, dotant les personnes de certains droits techniques concrétisant cette maîtrise de l'individu sur ses données.

Pour autant, nos pratiques numériques sont profondément sociales : elles s’inscrivent dans des contextes sociaux divers, dans des rapports de force inégaux et des structures socio-économiques dont le cadre est imposé. Tout le monde n’a pas accès aux mêmes connaissances et ressources ou n'est pas affecté de la même manière dans son rapport à la technologie ou la collecte de données. Tout ceci peut contribuer à entraver la capacité des individus à maîtriser de manière effective ces flux d’informations et de données. Il en résulte alors une grande variété de comportements concernant la protection de ses données et de sa vie privée, selon les âges, l'appartenance à certains groupes sociaux, etc. 

Quatre situations problématiques

Une analyse exploratoire des plaintes et courriers reçus à la CNIL a alors été réalisée dans le but d’appréhender les ressorts du recours au droit, mais également ce que les individus considèrent comme des atteintes à leur vie privée. Cette analyse a ainsi permis de déterminer quatre grandes situations sociales de recours au droit par les personnes :

• la protection de leur réputation en ligne,
• l’intrusion de la prospection commerciale dans leur vie privée,
• la surveillance au travail,
• l’inscription jugée indue dans des fichiers nationaux.

Trois étapes préalables

Au-delà des situations et des motivations qui poussent les individus à faire valoir leurs droits auprès de l’institution, l’exploration des plaintes et des courriers a également permis d’identifier les chemins qui les y ont amené. Ceux-ci résultent d’un processus incertain, dans lequel trois étapes préalables ont alors été identifiées :

• l’infrastructure de données doit être rendue visible aux yeux de l'individu,
• il doit se sentir victime du traitement de données,
• et doit être dans une situation asymétrique ne lui permettant pas de régler la situation seul.

Ces étapes induisent des inégalités dans le recours au droit des individus : selon leurs compétences et connaissances, selon les possibilités d’accès aux droits mis en place par les organismes, selon le temps qu’ils peuvent y consacrer… les chemins du droit peuvent ainsi s’allonger et se complexifier.

Ainsi, au-delà des droits individuels dont dispose la personne, des leviers collectifs doivent être développés pour protéger la vie privée. Si la CNIL entend bien poursuivre ses travaux engagés en interne avec les milieux de la recherche pour mieux appréhender les usages numériques des personnes, elle propose également en fin ce cahier IP des pistes de réflexion pour protéger la vie privée des individus, à travers ces leviers collectifs :

• poursuivre les travaux engagés, pour mieux appréhender les usages numériques quotidiens,
• rendre visible les infrastructures de données,
• encourager le développement de corps intermédiaires de la donnée,
• produire de la prévention positive des usages numériques de la protection des données.